Le SCoT

Publié le Mis à jour le

Dans le cadre de la concertation aux habitants, une réunion publique de présentation du Document d’Orientation Générale du SCoT est organisée le mercredi 7 avril 2010 à 20h à l’espace des artschepontains à Pont de l’Arche.

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document prospectif qui a pour objectif de fixer les orientations d’aménagement de notre territoire de 37 communes à l’horizon 2020.

Le Document d’Orientation Générale est le volet réglementaire du SCOT. Il doit traduire les intentions politiques en actes, en réalités concrètes sur le terrain et constitue les «règles du jeu» que doivent respecter les documents d’urbanisme (et notamment les PLU) des communes. Cet aspect de compatibilité des documents d’urbanisme locaux vis-à-vis du SCOT est essentiel puisqu’il permet de donner vie à cette grande ambition politique.

Le DOG définit ainsi les conditions qui vont permettre un développement harmonieux et durable du territoire dans le respect des équilibres entre ville et campagne, de protection des espaces naturels et agricoles, de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture…

Pour les élus de l’agglomération Seine-Eure et de la communauté de communes Seine-Bord, cette démarche est aussi un défi démocratique : « c’est avec les habitants que notre projet sera conforté » .

Une lettre d’information sera distribué à destination de l’ensemble des foyers du territoire au cours de la semaine du 29 mars au 2 avril 2010.

Les objectifs majeurs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT ont été traduits en règles dans le document d’orientation générale.

Ci-dessous quelques exemples de règles pour chacun de ces objectifs.

A – La mobilité comme vecteur de développement durable
• Développer les modes doux (vélos, marche) afin de limiter la place de la voiture en renforçant le réseau cyclable, les voies vertes et en aménageant les voiries pour laisser plus de place aux piétons dans les villes et les bourgs.
• Localiser prioritairement les nouvelles urbanisations à proximité d’une desserte en transport collectif.
• Favoriser l’intermodalité, c’est à dire l’interconnexion entre les différents réseaux de transports collectifs, en créant des pôles d’échanges à la gare de Val de Reuil et la place Thorel à Louviers.

B – Conforter le développement économique local et favoriser la création des emplois de demain
• Les zones d’activités existantes et futures ont été caractérisées par des vocations dominantes (centrales et périphériques) : les mieux desservis par le transport en commun devront accueillir les entreprises générant le plus d’emploi.
• Protéger le foncier agricole. Soumis à la pression de l’étalement urbain, cette protection favorisera le développement d’une agriculture biologique de proximité.

C – Améliorer la qualité de vie des habitants
• Favoriser la mixité sociale et générationnelle : réserver des terrains à proximité des commerces et des services afin de permettre la réalisation de logements adaptés aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite.
• Prioriser et densifier l’habitat dans les centres bourg afin de diminuer les déplacements automobile et permettre le maintient des commerces et des services de proximité.
• Diversifier la typologie des nouvelles constructions de logements et répartir équitablement sur l’ensemble du territoire l’offre locative publique.
• Identifier et protéger le patrimoine bâti remarquable

D – Préserver le cadre de vie attractif de l’agglomération
• Le règlement du SCoT fixe un minimum de 12 logements à l’hectare pour les futurs lotissements. A l’horizon 2020, cela permettra de préserver 85% du territoire en zone naturelle ou agricole.
• Les espaces naturels protégés seront reliés entre eux par des corridors écologiques : une trame verte (forêt de Bord, zones humides, coteaux…) et une trame bleue (Seine, Eure et Iton).
• Mettre en place des espaces tampons entre les zones urbanisées et les zones inconstructibles (naturelles ou agricoles) favorisera le maintien de la biodiversité (faune et flore locale).

Rappel du calendrier de la démarche :
Décembre 2006 : Validation du diagnostic du SCoT
Avril 2009 : Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
7 avril 2010 à 20h: Organisation d’une réunion publique de présentation du document d’orientation générale du SCoT à l’Espace des Archépontains à Pont de l’Arche.
Mai 2010 : Arrêt du document proposé au vote des élus du conseil syndical
Juin à Octobre 2010 : Concertation des partenaires et enquête publique
Fin 2010 : Approbation du SCoT et entrée en vigueur du document

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