Documents urbanisme: POS et PPRI

1 – POS – REGLEMENT

2- POS – LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

3 – POS – ANNEXES SANITAIRES (1)

4 – POS – ANNEXES SANITAIRES (2)

CARTE PPRI

PPRI –REGLEMENT

REVISION du POS en PLU: ci dessous, étape par étape, suivi de la démarche :

31 décembre 2014: 6 communes ( Andé, Tournedos, Herqueville, Saint pierre du Vauvray, Saint Etienne du Vauvray , Poses) décident de se regrouper pour mettre en place un groupement de commandes et lancer un appel d’offre commun afin de réduire les coûts d’étude liés à cette transformation en PLU.

Calendrier de la démarche

Parution de l’annonce : Mardi 20 janvier 2015

Ouverture des offres (réunion de la Commission d’Appel d’Offres) : Jeudi 26 Février 2015

Choix du candidat (réunion de la Commission d’Appel d’Offres) : Mardi 24 Mars 2015

Procédure administrative suite au choix de l’attributaire :

– Courriers d’information au candidat retenu et aux candidats non retenus

– délai réglementaire incompressible : 11 jours si envoi des courriers par mail, 16 jours si envoi par courrier

– En avril – passage d’une délibération relative au choix de l’attributaire du marché

– envoi du marché au contrôle de légalité

Notification du marché : fin avril

Début de la prestation du bureau d’étude : 4 mai 2015

Juin 2015 : Réunion sur le PLU/PLUI à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure (CASE). Il en ressort pour tous une instabilité juridique du fait des différentes évolutions de la loi ALUR et qu’il n’est pas facile aujourd’hui d’évaluer les avantages et les inconvénients entre un PLU propre à la commune et un PLU intracommunautaire.

Face à ces évolutions juridiques, le Président de la Communauté d’Agglomération sollicitera les membres du Conseil Communautaire en septembre 2015 afin de statuer sur l’opportunité de se lancer dans la réalisation d’un PLU intracommunautaire.

Si jamais le Conseil Communautaire décidait de s’engager sur un PLU intracommunautaire, il viendrait à son achèvement se substituer aux PLUs respectifs des communes qui deviendraient alors caduques.

Pour répondre aux obligations règlementaires, La loi ALUR du 24 mars 2014 a mis en place des modalités favorisant la réalisation des PLU à l’échelle des intercommunalités. C’est ainsi que le 09 juillet 2015, le conseil communautaire à validé le transfert de compétences des POS, PLU, Cartes communales à la CASE.

Abandon de la procédure de révision des POS/ PLU  par appel d’offres groupé des 6 communes engagées.

Du 17 août au 17 novembre 2015 : les communes délibèrent sur le transfert de compétence. Puis débat sur les modalités de collaboration entre l’agglomération et les communes pour l’élaboration du PLIH, suivi par l’établissement d’une charte de gouvernance .

17 décembre 2015 : Le conseil communautaire par délibération prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat, PLUiH

Pourquoi un PLUiH? 
* L’élaboration du PLUiH traduira une vision commune, affirmant la position et l’ambition de l’Agglomération Seine-Eure en matière de développement économique, de parcours résidentiel, de protection de l’environnement et de qualité de vie.

*L’élaboration du PLUiH permettra d’avoir à terme un document unique pour les 37 communes.

Pour en savoir plus sur la concertation, les études, etc , cliquez ici :

http://www.agglo-seine-eure.fr/Le-Plan-Local-d-Urbanisme-Intercommunal-PLUi_a1527.html

 

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